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Conditions générales de vente du site www.papiertigre.fr (ci-aprÚs le « Site »)
Au 01 DĂ©cembre 2016

Article 1 : Champ d’application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive Ă  toutes les ventes de produits conclues entre Papier Tigre et des consommateurs non-professionnels via le Site internet www.papiertigre.fr , ci-aprĂšs le(s) « Client(s) ». Les prĂ©sentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activitĂ©s professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Papier Tigre est en mesure de livrer les Produits dans tous pays du monde.

Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisĂ©s via le Site www.papiertigre.fr

Par « Adresse Papier Tigre», il faut entendre l’adresse postale de Papier Tigre suivante : 5 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris.

Le fait de passer commande implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Client Ă  ces CGV, Ă  l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. Ă©mis par Papier Tigre  et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposĂ©e par le Client sera donc, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse par Papier Tigre, inopposable Ă  Papier Tigre, quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă  sa connaissance. Le fait que Papier Tigre ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© de l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes CGV ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et Ă  tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CGV » se trouvant dans la navigation transversale du Site. Papier Tigre se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGV Ă  tout moment.

Article 2 : Photos

Les caractĂ©ristiques essentielles des Produits Papier Tigre sont dĂ©crit aux cĂŽtĂ©s d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgrĂ© toutes les prĂ©cautions de la sociĂ©tĂ© Papier Tigre comporter des diffĂ©rences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des donnĂ©es sur l'Ă©cran. La sociĂ©tĂ© Papier Tigre ne saurait en ĂȘtre responsable.

Article 3 : Prise de Commande

3.1. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, Ă  savoir :

- vous pouvez commencer par choisir vos Produits sans vous connecter mais nous prĂ©conisons de vous authentifier au dĂ©but de votre visite dans une perspective d’achat. Si vous voulez vous identifier au dĂ©but, cliquez sur « mon compte » dans le menu dĂ©roulant du haut de page. Si vous avez dĂ©jĂ  un compte, saisir votre e-mail puis cliquez sur « CONNEXION ». Si vous devez crĂ©er votre compte, saisir votre e-mail et cliquez « CRÉEZ VOTRE COMPTE ».

-Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, 
).

-Saisir la quantitĂ© souhaitĂ©e dans la case « QUANTITÉ »

-Cliquer sur « Je veux s’il vous plait » pour commander le Produit.

-Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier qui est consultable en cliquant sur l’icĂŽne en haut Ă  droite de l’écran.

-Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantitĂ©s, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « commander ».

-Étape 2 « ENREGISTREZ-VOUS » : la page « AUTHENTIFICATION » s’ouvrira si vous n’ĂȘtes pas encore connectĂ© et vous demandera votre e-mail et votre mot de passe, si vous avez dĂ©jĂ  un compte, ou bien de crĂ©er un compte.

-Étape 3 « ADRESSE » : choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation. Lors de cette Ă©tape, vous avez la possibilitĂ© d’écrire un « message » Ă  l’intention de Papier Tigre. Par exemple : indiquer une demande urgente, une prĂ©cision, une indication sur le Produit Ă  emballer d’un paquet cadeau, l’ajout d’un message personnalisĂ© qui sera Ă©crit Ă  la main
 la demande d’un paquet cadeau se fait Ă  l’étape suivante. Pour passer Ă  l'Ă©tape suivante cliquez sur « Commander »

-Étape 4 : « LIVRAISON » : Choisir votre mode de livraison normal ou rapide. Le dĂ©lai et le tarif de livraison sont indiquĂ©s Ă  cĂŽtĂ© de chacun des modes de livraison possible. NĂ©anmoins, les dates sont indicatives et PAPIER TIGRE n’est pas responsable des retards Ă©ventuels dans le cadre d’une livraison effectuĂ©e par un prestataire. Pour plus de prĂ©cisions, reportez-vous Ă  l’article 8. Si vous n’avez pas de boite Ă  lettre et que vous ĂȘtes rarement chez vous, si vous vous faites voler votre courrier ou si votre colis doit arriver impĂ©rativement Ă  date fixe, Ă©vitez de choisir La Poste et contactez-nous Ă  [email protected] pour choisir la meilleure option. Lors de cette Ă©tape, vous avez la possibilitĂ© choisir un paquet cadeau ou non. Vous devrez impĂ©rativement  lire les « conditions gĂ©nĂ©rales de vente » puis les approuver (case Ă  cocher) pour passer au paiement. Cliquer ensuite sur « Commander ».

-Étape 5 : « PAIEMENT » : choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire.

-Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectuĂ©. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. AprĂšs cela, merci de nous contacter si vous avez des questions : [email protected] ou par tĂ©lĂ©phone au +33 (0)1 48 04 00 21.

3.2. La commande fait l’objet d’un rĂ©capitulatif appelĂ© « MON PANIER », consultable Ă  tout moment et reprenant tous les Ă©lĂ©ments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. 

3.3. Lors de la crĂ©ation de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, adresse, code d’accĂšs, Ă©tage, numĂ©ro de bĂątiment et autres informations nĂ©cessaires ainsi que le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone oĂč le Client peut ĂȘtre joint dans la journĂ©e. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et vĂ©ridiques.

3.4. Le Client peut annuler sa commande, mĂȘme avant livraison, dans les conditions visĂ©es Ă  l’article 10 « Droit de rĂ©tractation ».

Article 4 : Confirmation de Commande

4.1. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement et éventuellement un troisiÚme e-mail en provenance de PayPal.

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

4.2. Papier Tigre se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit Ă  un problĂšme d’approvisionnement de Produits, soit Ă  un problĂšme concernant la commande reçue. En tout Ă©tat de cause, le Client sera informĂ© dans les meilleurs dĂ©lais par Papier Tigre qui proposera un remplacement ou un remboursement.

Article 5 : Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Le panier de la commande mentionne les frais de livraison minimum. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux cÎtés de chacun des modules de livraison possible.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union EuropĂ©enne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues Ă  l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalitĂ©s qui s’y rapportent sont Ă©galement Ă  la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vĂ©rification des possibilitĂ©s d’importation des Produits commandĂ©s au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le « TOTAL » indiquĂ© Ă  la fin du rĂ©sumĂ© de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. AprĂšs traitement de la commande, une facture sera disponible en tĂ©lĂ©chargement depuis le compte du Client, en cliquant sur "MON COMPTE", puis "HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES", puis sur la case correspondant Ă  la ligne de la commande et Ă  la colonne "Facture". Si aucun lien n'est prĂ©sent ou en cas de difficultĂ© de tĂ©lĂ©chargement, une facture sera adressĂ©e par e-mail sur simple demande Ă  [email protected]

Article 6 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande.

Le paiement de la totalitĂ© du prix est dĂ» dĂšs la commande. Aucune commande ne pourra ĂȘtre finalisĂ©e en ligne sans le paiement. Le Client s’engage Ă  rĂ©gler le prix total stipulĂ© sur le rĂ©sumĂ© de la commande ainsi qu’à rĂ©gler ou Ă  faire rĂ©gler, le cas Ă©chĂ©ant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues Ă  l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client rĂšgle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposĂ© sur le Site.

Avant de procĂ©der au paiement, le Client indique qu’il accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance prĂ©alablement.

Le rĂšglement de la commande constitue un engagement irrĂ©vocable du Client qui ne peut ĂȘtre remis en cause que dans les cas limitativement prĂ©vus dans les prĂ©sentes CGV aux articles « Droit de rĂ©tractation » et « Garanties ».

Article 7 : Sécurité de paiement

Pour la sĂ©curitĂ© de vos paiements, Papier Tigre utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce systĂšme, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sĂ©curisĂ© de PayPal pour le compte de Papier Tigre. Le client devra Ă©galement lire et valider les conditions gĂ©nĂ©rales de PayPal.

Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD :

Par l’intermĂ©diaire de notre partenaire BNP et la plateforme Mercanet, reprĂ©sentant du Groupement des Cartes Bancaires CB (« GIE CB »), Papier Tigre adhĂšre au systĂšme de paiement Ă  distance sĂ©curisĂ© par Cartes « CB » ou agrĂ©Ă©es « CB ».

La sĂ©curitĂ© de Mercanet repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL).

Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.

Son rĂŽle est basĂ© pour l’essentiel sur :

-Le scellement des informations relatives à la transaction entre notre Site et notre Client, sans que celui-ci ait à télécharger ou activer un logiciel supplémentaire.

-Le transport crypté du numéro de carte de notre Client vers le serveur de paiement.

-Le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement Mercanet

-Une demande d’autorisation systĂ©matique avec blocage immĂ©diat de la transaction Ă©manant de toute carte inexistante, perdue ou volĂ©e, signalĂ©e par le porteur Ă  sa banque.

De plus, la BNP comme les autres banques est soumise au programme PCI-DSS pour « Payment Card Industry – Data Security System » (Industrie des cartes de paiement-systĂšme de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es).

Ce programme établit des rÚgles standard visant à assurer la sécurité des données des transactions sur Internet, pour tous les acteurs du commerce électronique.

Il vise à renforcer la sécurité des données des transactions sur Internet, notamment pour éviter les vols de fichiers comportant des numéros de carte.

Enfin, par l’intermĂ©diaire de cette adhĂ©sion, Papier Tigre adhĂšre au programme 3D Secure qui est un dispositif sĂ©curitaire visant Ă  renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet Ă  l’internaute d’ĂȘtre sĂ»r que sa carte de paiement ne sera pas utilisĂ©e Ă  son insu, et Ă  la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayĂ© pour contestation du titulaire, dĂšs lors que celui-ci a Ă©tĂ© authentifiĂ© au moment de l’achat par la banque de l’internaute.

Article 8 : Livraison

8.1. Les Produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ© par le Client sur le formulaire intitulĂ© « adresse » (Etape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vĂ©rifier que son adresse utilisĂ©e pour son compte PayPal est la mĂȘme que l’adresse de livraison souhaitĂ©e.

8.2. La commande sera exĂ©cutĂ©e dans un dĂ©lai moyen de 5 jours ouvrĂ©s suivant la date de paiement, sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© du Produit commandĂ© et sauf accord spĂ©cifique entre les deux parties. Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s Ă  titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilitĂ© de Papier Tigre. Toutefois, le Client reconnait expressĂ©ment que le dĂ©lai de livraison peut ĂȘtre prorogĂ© de 20 jours pour les livraisons effectuĂ©es hors de France mĂ©tropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilitĂ© du Produit commandĂ©, Papier Tigre s’engage Ă  en informer le Client au plus tĂŽt et Ă  lui prĂ©ciser un dĂ©lai de disponibilitĂ©. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilitĂ© du Produit ou se faire rembourser, Ă  l’exclusion de tous dommages-intĂ©rĂȘts.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

8.3. Si 30 (trente) jours aprĂšs la commande, le Produit n’a pas Ă©tĂ© livrĂ©, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, ĂȘtre rĂ©solue Ă  la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, Ă  l’exclusion de tous dommages-intĂ©rĂȘts. Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure dĂ©chargeant Papier Tigre de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grĂšves, les accidents, la rĂ©glementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre Ă©vĂ©nement inĂ©vitable, imprĂ©visible et Ă©chappant au contrĂŽle de Papier Tigre. Papier Tigre tiendra le Client informĂ©, en temps opportun, des cas et Ă©vĂ©nements ci-dessus Ă©numĂ©rĂ©s. Papier Tigre remboursera le Client de la totalitĂ© des sommes versĂ©es, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date Ă  laquelle le contrat a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©.

8.4. En toute hypothÚse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Papier Tigre.

A la livraison, le Client devra vĂ©rifier le contenu, la conformitĂ© et l’état du ou des Produits. En cas de problĂšme, le Client devra respecter la procĂ©dure de rĂ©clamation visĂ©e aux articles 9 et 10 ci-dessous.

Article 9 : Garanties

9.1. Papier Tigre ne donne aucune garantie des dĂ©fauts apparents, dĂ©celables aprĂšs examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livrĂ© qui n’aurait pas Ă©tĂ© signalĂ© par le Client dans les conditions stipulĂ©es ci-dessous.

La responsabilitĂ© du Client reste engagĂ©e Ă  l’égard de la dĂ©prĂ©ciation des Produits qui rĂ©sulteraient de manipulations des Produits autres que celles nĂ©cessaires Ă  l’utilisation des Produits.

9.2. Garantie légale de conformité :

La garantie lĂ©gale de conformitĂ© couvre les dĂ©fauts de conformitĂ© du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

-Bien qui ne possÚde pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bĂ©nĂ©ficier de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le dĂ©faut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les 24 mois suivant la dĂ©livrance du Produit. Si le dĂ©faut apparaĂźt plus de 24 mois aprĂšs l’achat, le Client ne peut bĂ©nĂ©ficier de la garantie de conformitĂ© sauf s’il peut prouver que le dĂ©faut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Papier Tigre peut ne pas procĂ©der selon le choix du Client si ce choix entraĂźne un coĂ»t manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre modalitĂ©, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du dĂ©faut. Il est alors tenu de procĂ©der, sauf impossibilitĂ©, selon l’autre modalitĂ©.

Si la rĂ©paration et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La rĂ©solution de la vente ne peut toutefois ĂȘtre prononcĂ©e si le dĂ©faut de conformitĂ© est mineur.

Le Client dispose d’un dĂ©lai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit Ă  Papier Tigre en joignant Ă  son envoi (i) une lettre explicative du problĂšme indiquant la date de dĂ©couverte de la non-conformitĂ©, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

9.3. ConformĂ©ment Ă  l’article 1641 du Code Civil, Papier Tigre est Ă©galement tenue de la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 

-Etre cachĂ©, c’est-Ă -dire non apparent lors de l’achat,

-Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer trùs fortement son usage,

-Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice cachĂ©.

Le Client dispose d’un dĂ©lai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit Ă  Papier Tigre en joignant Ă  son envoi (i) une lettre explicative du problĂšme indiquant la date de dĂ©couverte du vice-cachĂ©, (ii) les preuves de l’existence du vice-cachĂ© (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

Si Papier Tigre considĂšre qu’une de ces deux garanties doit ĂȘtre mise en Ɠuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un dĂ©lai lui permettant de rĂ©aliser au prĂ©alable une expertise du Produit.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours calendaires Ă  compter de la rĂ©ception de sa commande, pour notifier Ă  Papier Tigre qu’il souhaite exercer son droit de rĂ©tractation. Il est informĂ© que le retour du ou des Produits aura lieu, Ă  ses frais, pour Ă©change ou remboursement, conformĂ©ment Ă  l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrĂ©s sĂ©parĂ©ment, le dĂ©lai de rĂ©tractation dĂ©bute je jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail Ă  l’adresse [email protected]  ou par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de [insĂ©rez ici votre nom, adresse gĂ©ographique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©copieur et adresse Ă©lectronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Coordonnées bancaires en vue du remboursement :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Papier Tigre accusera réception de la demande du Client.
AprĂšs avoir notifiĂ© Ă  Papier Tigre sa volontĂ© de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation, le Client Ă  14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son Ă©tat et emballage d’origine Ă  l’adresse de Papier Tigre.
Il devra ne pas avoir Ă©tĂ© utilisĂ©, ni avoir subi de dĂ©tĂ©rioration si minime soit-elle et ĂȘtre dans un Ă©tat de propretĂ© parfait. Ce droit de rĂ©tractation s’exerce sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour qui restent Ă  la charge du Client. Dans un dĂ©lai maximum de 14 (quatorze) jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit Ă  l’adresse de Papier Tigre, le Client se verra rembourser des sommes versĂ©es.

Article 11 : Informations nominatives

11.1. Les informations nominatives demandĂ©es au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront ĂȘtre communiquĂ©s aux partenaires contractuels de Papier Tigre tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Papier Tigre.
Papier Tigre a dĂ©clarĂ© son fichier Clients Ă  la CNIL conformĂ©ment Ă  la Loi « Informatique et libertĂ©s » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concerne en adressant un e-mail Ă  l’adresse : [email protected]

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. 

11.2. Cookies

La société Papier Tigre utilise les types de cookies suivants :

-Les cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;

-Les cookies de mesure d’audience : cookies permettant de recueillir des statistiques sous forme agrĂ©gĂ©e dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;

-Les Cookies de publicitĂ© : permettant l’affichage de publicitĂ© ciblĂ©e.

En naviguant sur notre Site, un message permettant au Client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaüt.
Le Client peut désactiver les cookies en choisissant :

-Dans le menu du navigateur Internet Explorer la rubrique « outils » puis cliquer sur la fonction « naviguer in private » ;

-Dans le menu Mozilla Firefox : sĂ©lectionner « Options », puis « Vie privĂ©e » : dans la zone « Historique », pour l’option « RĂšgles de conservation », sĂ©lectionner « utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique », et dĂ©cocher la case « Accepter les cookies ».
Sinon, en continuant la visite sur le Site de Papier Tigre, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.
Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Article 12 : Formation du contrat

Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire ou par PayPal » constitue une signature Ă©lectronique valant formation du contrat de vente. Cette signature Ă©lectronique entre les parties, a la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente emporte l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
Les prĂ©sentes n’existant qu’en langue française, vous dĂ©clarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des prĂ©sentes CGV.
Il est recommandĂ© d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques de Papier Tigre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă  titre de preuve.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Papier Tigre est titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Ă©lĂ©ments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Papier Tigre a obtenu les autorisations nĂ©cessaires des personnes concernĂ©es, ou dont Papier Tigre est l’auteur. En consĂ©quence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des Ă©lĂ©ments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation en matiÚre de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mĂȘmes, en tant que crĂ©ations originales, sont Ă©galement protĂ©gĂ©s par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
Papier Tigre se rĂ©serve la possibilitĂ© d’engager des poursuites Ă  l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte Ă  ses droits et aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Article 15 : Mise en garde

Papier Tigre s’engage Ă  assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions dĂ©finies dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. L’utilisateur dĂ©clare ĂȘtre informĂ© du dĂ©faut de fiabilitĂ© du rĂ©seau Internet, tout particuliĂšrement :

-Sur la sécurité dans la transmission des données ;

-Sur l’obligation de protĂ©ger son matĂ©riel ou son rĂ©seau informatique avec un anti-virus rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour ;

-Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;

-Sur le fait que la continuitĂ© d’accĂšs au service n’est pas garantie.

Le service peut ĂȘtre occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site.
Papier Tigre ne serait ĂȘtre tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problĂšmes techniques, de l’impossibilitĂ© d’accĂ©der au Site et des pannes du serveur d’hĂ©bergement.

Article 16 : Liens

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas oĂč l’utilisateur consulte les sites partenaires, Papier Tigre dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  l’accĂšs, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en rĂ©sulter.

Article 17 : Intégralité du contrat

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales des ventes expriment l’intĂ©gralitĂ© des obligations des parties. Aucune autre condition gĂ©nĂ©rale ou particuliĂšre communiquĂ©e par le client ne pourra s’intĂ©grer ou dĂ©roger aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Facultatif Ă  Ă©crire mais obligatoire Ă  mettre en place :

Lorsque le montant de la commande est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  120 €, le contrat Ă©lectronique constituĂ© de la commande et des prĂ©sentes CGV seront conservĂ©es pendant une durĂ©e de 10 ans. Copies de ces documents seront transmis sur simple demande.

Article 18 : Conflits

ConformĂ©ment Ă  l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le Client est informĂ© de la possibilitĂ© de recourir gratuitement, en cas de contestation, Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă  tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends.
en s’adressant à : 

MĂ©dicys
73 bd de Clichy
75009 Paris
01 49 70 15 93
[email protected] ; www.medicys.fr

Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de rÚglement des litiges :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conditions générales de vente mises à jour le 01/12/2016